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Éditeur du site

L'adresse de notre site est : https://www.cjen-hypnose.fr.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cjen-hypnose.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

https://www.cjen-hypnose.fr met à disposition des Clients l'ensemble des informations et services présentés sur le Site.

Contenu

Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommé « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.cjen-hypnose.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.cjen-hypnose.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cjen-hypnose.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cjen-hypnose.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.cjen-hypnose.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.cjen-hypnose.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

https://www.cjen-hypnose.fr s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cjen-hypnose.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions de réservation et d'annulation des séances

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les séances individuelles proposées par Jennifer Carlier, en cabinet comme à distance. Toute réservation, quel que soit le moyen utilisé (réservation en ligne, téléphone, e-mail ou message), vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, qui sont portées à la connaissance du Client avant la confirmation de son rendez-vous.

Annulation ou report d'une séance

Le Client peut annuler ou reporter sa séance sans aucun frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous. L'annulation ou le report se fait via le lien figurant dans l'e-mail de confirmation de réservation ou par e-mail à l'adresse jennifer.carlier@cjen-hypnose.fr. La date et l'heure de réception de la demande font foi.

Séance annulée tardivement ou non honorée

Le créneau réservé ayant été bloqué pour le Client et ne pouvant plus être proposé à une autre personne, cette somme constitue une indemnité forfaitaire d'annulation. Elle est exigible dès la date du rendez-vous et doit être réglée avant toute nouvelle prise de rendez-vous.

Cas de force majeure

Aucune somme n'est due en cas d'empêchement imprévisible et indépendant de la volonté du Client, dûment justifié (par exemple : hospitalisation, accident, décès d'un proche). Le Client s'engage à prévenir Jennifer Carlier dans les meilleurs délais, et la séance peut alors être reportée sans frais.

Annulation à l'initiative de la praticienne

Si Jennifer Carlier doit annuler une séance, le Client en est informé dans les plus brefs délais. La séance est alors reportée à une date convenue ensemble ou, si elle avait déjà été réglée, intégralement remboursée, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.cjen-hypnose.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.cjen-hypnose.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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